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Département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DGA/DSCEN)

DSCEN Bougainville durant la mission Turbo - Prélèvement de plancton

Le Département de Suivi des Centres d’Expérimentations Nucléaires (DSCEN) a été créé le 7 septembre 1998, après l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie française en 1996 et la dissolution en 1998 de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DirCEN)[1].

Ses missions, précisées par arrêté ministériel en 2019[2] sont :

  • d’assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Mururoa et Fangataufa;
  • de présenter à la commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique les éléments relatifs à cette surveillance et aux impacts sanitaires des expérimentations ;
  • de diffuser et faire publier à l’attention du grand public les bilans annuels de surveillance radiologique, géologique et géomécanique;
  • de conserver et d’exploiter, pendant leur durée d’utilité administrative, les archives de l’ex-direction des centres d’expérimentations nucléaires françaises et celles concernant les expérimentations nucléaires conduites par la France;
  • de faire réaliser ou de suivre toute étude particulière relative aux expérimentations nucléaires sous leurs aspects scientifique, sanitaire, écologique, médiatique se rapportant à l’organisation et à la conduite de ces expérimentations, ainsi qu’à l’impact de ces dernières sur les populations et l’environnement .

Afin de remplir ses missions, il dispose de fonds documentaires constitués principalement des archives de la DirCEN et du Service Mixte de Surveillance Radiologique et Biologique de l’homme et de l’environnement (SMSRB) chargé du contrôle radiologique des différentes composantes de la biosphère, du suivi de la dosimétrie de zone et d’ambiance ainsi que de la dosimétrie externe du personnel. Il conserve par ailleurs les dossiers de la surveillance médico-radiobiologique du personnel exposé aux rayonnements ionisants durant la période des essais.

Fond documentaire du DSCEN :

Le fonds documentaire technique est exploité pour la réalisation de la surveillance radiologique et géomécanique annuelle des atolls de Moruroa et Fangataufa. Les données historiques permettent d’éclairer l’évolution de la situation radiologique des anciens sites d’expérimentations comme l’évolution de leur stabilité géomécanique.

Les rapports de la surveillance radiologique et géomécanique des anciens sites sont publiés annuellement et présentés en commission d’information depuis la création du DSCEN. Les rapports les plus récents sont disponibles en suivant le lien  : https://www.defense.gouv.fr/portail/vous-et-la-defense/securite-nucleaire/suivi-des-anciens-sites-d-essais/suivi-environnemental. Les rapports plus anciens sont consultables dans l'instrument de recherche.

De nombreuses études scientifiques ont été réalisées de 1965 à aujourd’hui à la demande du Service Mixte de Contrôle Biologique (SMCB), puis du SMSRB et du DSCEN sur les impacts environnementaux des essais nucléaires. Ces études concernent aussi bien la géologie des atolls que la faune et la flore, les coraux ou les différentes espèces de poissons ou de mollusques lagonaires ou océaniques. Une liste de publications scientifiques réalisées de 1965 à 2009 et les principaux rapports scientifiques détenus au DSCEN sont consultables dans l'instrument de recherche.

De nombreuses études scientifiques ont été réalisées de 1965 à aujourd’hui à la demande du Service Mixte de Contrôle Biologique (SMCB), puis du SMSRB et du DSCEN sur les impacts environnementaux des essais nucléaires. Ces études concernent aussi bien la géologie des atolls que la faune et la flore, les coraux ou les différentes espèces de poissons ou de mollusques lagonaires ou océaniques. Une liste de publications scientifiques réalisées de 1965 à 2009 et les principaux rapports scientifiques détenus au DSCEN sont consultables dans l’instrument de recherche.

L’exploitation de la base de données du suivi médico-radiobiologique du personnel potentiellement exposé aux rayonnements ionisant a permis de faire réaliser par l’Observatoire de la Santé des Vétérans, le suivi épidémiologique de la population des vétérans des essais nucléaires: étude Sépia santé sur la cohorte des vétérans des essais nucléaires réalisée en 2009 et actualisée en 2020, disponible suivant le lien : https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/sante-des-veterans.

En 2014, le ministère de la Défense, par l’intermédiaire de l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV), a sollicité l’Inserm afin de réaliser un bilan des connaissances scientifiques internationales sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française. Le rapport de l’expertise collective de l’Inserm a été publié le 16 février 2021, il est disponible sur le site de l’INSERM en suivant le lien: https://www.inserm.fr/expertise-collective/essais-nucleaires-et-sante-consequences-en-polynesie-francaise.

Modalités pratiques d’accès aux archives par les chercheurs :

Le DSCEN conserve et exploite un fonds documentaire afin de remplir les missions qui lui ont été assignées. Ce fond documentaire est à la disposition des anciens travailleurs pour ce qui concerne leurs données personnelles ainsi qu’à celle de scientifiques pour des projets de recherche sur les essais nucléaires.

Afin de répondre aux demandes de projets de recherche, le DSCEN peut être joint :

Modalités pratiques d’accès aux données médicales personnelles  :

L’accès aux données médicales personnelles détenues par le Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) est effectif depuis la création du département en 1998, il est régi par le code de la santé publique et la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner).

Toute personne ayant été employée par le ministère des armées dans les centres d’expérimentations nucléaires (Sahara et Polynésie) ou ses ayants droit si elle est décédée, et ayant bénéficié d’un suivi médical, peut demander l’accès à ses pièces médicales et en obtenir un duplicata dans un délai de deux mois.

La demande peut être faite par courrier (voie postale ou mail) mentionnant l’adresse du requérant et si possible ses coordonnées téléphoniques, accompagnée de la preuve de son identité (photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du passeport) ainsi que la preuve du lien de parenté s’il s’agit d’un ayant droit (photocopie du livret de famille).

Cette procédure est nécessaire et suffisante.

Afin d’améliorer la qualité de la réponse, un déroulé de carrière ou un état signalétique et des services pourra être demandé. Il permettra de joindre aux données médicales individuelles celles de la surveillance dosimétrique collective dont a pu bénéficier la personne.

Les demandes sont à adresser par voie postale au :

Secrétariat du Département de Suivi des Expérimentations Nucléaires

Fort de Montrouge bat 190

16 bis avenue Prieur de la Côte d’or

94 114 Arcueil cedex

 Ou par mail à l’adresse fonctionnelle du secrétariat :

dga-dscen-secretariat.fct@intradef.gouv.fr

En cas de difficulté, la secrétaire peut être jointe par téléphone au 01 79 86 37 50.

Pour découvrir les fonds d’archives relatifs aux essais nucléaires en Polynésie française conservés au département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires.



 

[1] Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires NOR : DEFD9801665A, abrogé par l’arrêté du 25 août 2000 NOR : DEFD0001939A

[2] Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, paru le 15 mai 2019 NOR : ARMD1913694A