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Mentions légales

Éditeur

Mémoire des hommes est un site du Secrétariat général pour l’administration du Ministère de la défense, édité et administré par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Ministère de la défense

Secrétariat général pour l’administration

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

14 rue Saint-Dominique 75700 PARIS SP 07

 

Directeur de la publication : Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Secrétaire général pour l’administration.

Directeur de rédaction : M. Philippe NAVELOT, Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Rédacteur en chef et responsable du site : M. Laurent VEYSSIERE, chef de la Délégation des patrimoines culturels, à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Chef de projet du site : Mme Sandrine AUFRAY, Bureau de la politique des archives et des bibliothèques, à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Webmestre : M. Christophe DUPONT, Bureau de la politique des archives et des bibliothèques, à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Webmestre


Équipe éditoriale : DMPA, Service historique de la défense.

 

Réalisation du site et charte graphique

Le site est réalisé par l’agence 1égal2 :
11, avenue de la Capelette
13010 Marseille
solution Arkotheque

 

Pour la rubrique Compagnies des Indes, le dépouillement des sources, l’inventaire des sous-séries ML 1 P et ML 2 P, la présentation des armements des navires et la base nominative des équipages et passagers ont été réalisés par l’Association des Amis du Service historique de la Défense à Lorient (ASHDL) :
3, boulevard Maréchal-Joffre
56100 Lorient
Tel. : 05 57 14 25 20
association ASHDL

La présentation détaillée et documentée de l’armement des navires des Compagnies renvoyant aux documents numérisés et les développements informatiques pour le traitement et la présentation des données ont été réalisés par Monsieur Jean-Michel André
courriel

 

Hébergement 

Le site est hébergé par le ministère de la Défense :

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

Centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information

BA 217

91220 Brétigny-sur-Orge

 

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Sauf mention contraire, la reproduction des informations diffusées sur ce site du ministère de la défense, est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée.

En outre, sauf cas particulier dûment signalé, les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité du ministère.

Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être adressée à l’adresse suivante :  webmestre

 

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur 

Les photographies illustrant les rubriques et figurant sur ce site proviennent de sources différentes et principalement de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) et du Service historique de la défense (SHD).

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

 

Liens

L’établissement de liens vers le présent site est possible.

La mention explicite du site Mémoire des hommes dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le ministère de la défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr.

 

Réutilisation des informations publiques

S’agissant d’informations publiques conservées par des services culturels, la réutilisation des données et images présentes sur le site font l’objet d’un règlement général.

Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : 
Ministère de la Défense
Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
Délégation des patrimoines culturels
Bureau de la Politique des archives et des bibliothèques
Site Mémoire des hommes
14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.

La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

 

Dispositions relatives à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce auprès du ministère de la défense
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Délégation des patrimoines culturels
Bureau de la Politique des archives et des bibliothèques
Site Mémoire des hommes
14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07

L’arrêté du 3 octobre 2003 modifié portant création de ce traitement automatisé publié au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2003, est disponible en activant le lien suivant.

Le ministère de la défense s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site internet.

 

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En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


 


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