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Dispositions relatives à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
Bureau de la Politique des archives et des bibliothèques
Mémoire des hommes
14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07

L’arrêté du 3 octobre 2003 modifié portant création de ce traitement automatisé publié au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2003 est disponible en activant le lien suivant.


Dispositions relatives à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Directeur de la publication :
Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN,
Secrétaire général pour l’administration
14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07

Directeur de rédaction :
Contrôleur général des armées Eric LUCAS,
Directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07

Rédacteur en chef et responsable du site :
Conservateur du patrimoine Laurent VEYSSIERE,
Chef de la Délégation des Patrimoines culturels
Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07

Chef de projet du site :
Madame Sandrine AUFRAY,
Bureau de la Politique des archives et des bibliothèques
Délégation des Patrimoines culturels
Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07

Webmestre :
Christophe DUPONT,
Bureau de la Politique des archives et des bibliothèques
Délégation des Patrimoines culturels
Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives
14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07
Tel. : 01 44 42 16 37
christophe.dupont [at] defense.gouv [.] fr

Hébergeur du site :
ITS - INTEGRA
65 rue des trois Fontanot
92024 Nanterre cedex
Tel. : +33 01 55 17 36 50

Pleade - visionneuse des Journaux des unités :
société AJLSM - 17 rue Vital Carles
33000 Bordeaux
Tel. : 05 57 14 25 20

Compagnie des Indes - dépouillement des sources, présentation dynamique des sous-séries 1P et 2P, des armements au long cours et base nominative des équipages et passagers :
Association des Amis du Service historique de la Défense à Lorient (ASHDL)
3, boulevard Maréchal Joffre
56100 Lorient
Tel. : 05 57 14 25 20
association ASHDL

Compagnie des Indes - présentation détaillée et documentée de l’armement des navires au long cours de la Compagnie renvoyant aux documents numérisés et développements des outils informatiques pour le traitement et la présentation des données :
Monsieur Jean-Michel André
courriel

28/01/2013

Sources : SGA/DMPA/Mémoire des hommes
Contact : webmestre@memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr
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